Gratification des stagiaires
Pour
toutes les conventions de stages conclues depuis le 26 novembre 2009,
lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs (contre
trois mois avant), le stagiaire doit bénéficier d’une gratification. ...
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Institué par la loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2009,
Rupture conventionnelle du CDI ...
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Prolongation de la prime à
l’embauche des stagiaires
Initialement institué par un décret du 15 janvier 2009 pour les embauches
intervenues jusqu’au 30 septembre 2009 ...
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Sous réserve de l’application de la théorie de la mutation conditionnelle des
apports, sont soumises à un droit fixe de 375 € porté à 500 € pour les sociétés
ayant un capital d’au moins 225 000 € :
Réduction d’impôt Scellier : logement issu de la transformation d'un local
affecté à un usage autre que l'habitation ...
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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
Le SMIC a été augmenté de 0,5 % le 1er
janvier 2010 ...
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En application du 19° de l’article 81 du Code
général des impôts, la contribution des employeurs à l’acquisition par les
salariés de titres restaurant est,
Prolongation de l’aide à l’embauche pour les TPE ...
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Un nouveau contrat aidé au 1er janvier 2010 : le contrat
unique d’insertion
Il n’est plus possible depuis le 1er
janvier 2010 de conclure des contrats d’avenir et les contrats d’insertion
revenus minimum d’activité ...
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Lorsque le salarié peut
prétendre au bénéfice d’une pension de retraite de base d’un régime légalement
obligatoire, à taux plein ou non
Avantage attribué aux cadres par un accord collectif ...
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Crédit d’impôt recherche : le régime des dépenses de
recherche externalisées
Les entreprises peuvent désormais prendre en compte dans la
base de calcul de leur crédit d’impôt recherche, les dépenses exposées au titre
d’opérations sous-traitées à ...
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L'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du
11 janvier 2008 modifié par l'avenant n° 3 du 18 mai 2009
Investissements locatifs : les dernières précisions
administratives ...
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Projet de loi de finances pour 2009 : les mesures
fiscales annoncées
Le projet de loi de finances pour 2010 vient d’être
présenté à la presse et affiche deux objectifs essentiels ...
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Deux rescrits publiés le 15 septembre 2009 viennent
d’apporter des précisions concernant l’application du crédit d’impôt recherche
Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement :
déductibilité de la prime ...
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Conditions d’octroi et effets attachés au sursis de paiement
La présentation d’une réclamation portant sur le
bien-fondé ou le montant des impositions est sans effet sur le recouvrement ...
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